Haulotte Diag - CGU

Conditions Générales d’Utilisation – HaulotteDiag

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application HaulotteDiag (ci-après « l’Application ») avant d’utiliser cette application mobile. Vous acceptez de manière explicite et sans réserves les présentes conditions, qui pourront le cas échéant être modifiées par Haulotte Group à tout moment, du seul fait de votre usage de l’Application.

Les présentes conditions régissent toute utilisation par vos soins des services proposés par l’Application. A défaut d'accord de votre part sur les présentes conditions, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services de l’Application.

HaulotteDiag est une application mobile éditée par la société Haulotte Group, S.A au capital de 4.078.265,62 euros, dont le siège social est situé à La Péronnière, 42152 L’Horme, FRANCE (ci-après « HAULOTTE »).

1. Objet de l’Application

L’Application est une application mobile téléchargeable depuis les plateformes de distribution d’applications dédiée aux ordinateurs, smartphones et tablettes en fonction de leur système d’exploitation.

L’Application a pour objet d’apporter une aide aux utilisateurs des machines HAULOTTE en leur permettant d’accéder à certaines fonctionnalités du diagnostic de leurs machines. 

2. Responsabilité

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, et conformément au manuel d’utilisation de la machine HAULOTTE.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’Application et à ne pas détourner l’usage et la finalité des services proposés à l’utilisateur par l’intermédiaire de l’Application.

L’utilisateur accepte et reconnait qu’il relève de sa responsabilité de se conformer à la réglementation en vigueur, notamment de respecter de manière scrupuleuse la législation concernant les machines et la sécurité. L’UTILISATEUR EST AINSI SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION HAULOTTEDIAG. La responsabilité de HAULOTTE ne pourra être engagée du fait des éventuelles infractions reprochées à l’utilisateur de l’Application.

HAULOTTE se réserve la possibilité de faire évoluer à sa seule discrétion l’application HaulotteDiag et ses fonctionnalités.

HAULOTTE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité des fonctionnalités de l’Application à tout moment. Néanmoins HAULOTTE ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité partielle ou totale de l’Application, pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité de HAULOTTE ne peut être engagée par les utilisateurs de l’Application à raison des dommages directs, indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur. Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers.

Enfin, l’utilisateur de l’Application est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en terme de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Application. En aucun cas, HAULOTTE ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue.

3. Gestion des données

L’utilisateur est informé que les données traitées par le biais de l’application HaulotteDiag (et notamment les données techniques) pourront être remontées par HAULOTTE qui pourra s’en servir librement.

4. Données Personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, HAULOTTE pourra collecter des données à caractère personnel indispensables à la fourniture des fonctionnalités et services de l’Application.

L’utilisateur dispose du droit de s’opposer à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement mais reconnait que ce faisant, il ne pourra accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

En application de la réglementation, l’utilisateur dispose d'un droit d’interrogation, d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes de vos données à caractère personnel.

Pour l'exercer, il suffit de nous envoyer un courrier recommandé, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l'adresse suivante : Haulotte Group, La Péronnière, 42152 L’Horme.

5. Propriété Intellectuelle

Les éléments appartenant à HAULOTTE, tels que l’Application, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de HAULOTTE.

Les présentes conditions n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à HAULOTTE au bénéfice des utilisateurs.

6. Non-respect des conditions particulières d’utilisation de HaulotteDiag

En cas de manquement aux obligations des présentes conditions, HAULOTTE pourra prendre toutes mesures qu’elle jugera utiles vis à vis de l’utilisateur à l’origine du manquement.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions particulières d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Commerce de Lyon.